Mayotte : adoption au Sénat du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel

Catastrophe naturelle dans les outre-mer

Deux mois après le passage dévastateur du cyclone Chido qui a fait 39 victimes à Mayotte et provoqué la destruction d’un grand nombre d’infrastructures et de bâtiments, le Sénat adopte à l’unanimité un projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel. Ce texte, qui prévoit notamment des dérogations aux règles d’urbanisme et des facilités pour la commande publique, représente une première étape avant une loi-programme plus ambitieuse promise par le ministre des Outre-mer.

Le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté à l’unanimité par le Sénat ce mardi 4 février. Déjà approuvé par l’Assemblée nationale fin janvier, ce texte vise à accélérer la remise en état de l’archipel, où les dégâts sont estimés à 3,5 milliards d’euros selon Manuel Valls, ministre des Outre-mer.

Le texte, essentiellement technique, prévoit des assouplissements des règles d’urbanisme et de commande publique. Une disposition importante permet de réserver jusqu’à 30% du montant des marchés publics aux petites entreprises locales. Pour les propriétaires, un prêt à taux zéro plafonné à 50 000 euros sera disponible pour la réhabilitation des logements.

Malgré ce consensus dicté par l’urgence, plusieurs groupes parlementaires jugent ces mesures insuffisantes. La sénatrice mahoraise Salama Ramia a notamment appelé à "traiter les sujets à la racine" dans la future loi-programme promise par le gouvernement "d’ici deux mois". Une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs se réunira lundi prochain, le 10 février 2025, pour établir une version définitive du texte.

La question sensible de la restriction du droit du sol sur l’archipel n’est pas abordée dans ce projet de loi. Elle fera l’objet d’une proposition de loi distincte, portée par la droite et examinée jeudi à l’Assemblée nationale.

Urbanitas.fr

Ressources complémentaires

Ressource : Projet de loi d’urgence pour Mayotte - La loi en clair (senat.fr)

Ressource : Urgence pour Mayotte. Dossier législatif (senat.fr)

Ressource : Projet de loi d’urgence pour Mayotte - 17e législature (assemblee-nationale.fr)