Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : un projet de loi annoncé pour début 2026

Législation numérique et protection des mineurs

La ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a confirmé le 19 décembre 2025 qu’un projet de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans était prêt pour être examiné par le Parlement début 2026. Ce texte, présenté comme une priorité présidentielle, comprendra également l’interdiction du portable au lycée et s’inscrit dans une démarche de protection de la santé mentale des jeunes.

La ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé le 19 décembre 2025 que le projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans était achevé et prêt pour un examen parlementaire début 2026. Dans un entretien accordé au Parisien, la ministre a déclaré que le gouvernement souhaitait « frapper fort » et « aller vite » sur cette question qualifiée d’urgence de santé publique.

Le texte devrait être débattu dès janvier 2026, selon les déclarations du président Emmanuel Macron début décembre, bien que le calendrier puisse être affecté par la séquence budgétaire en cours. La ministre a précisé que si les discussions budgétaires se prolongeaient, le dépôt du projet de loi prendrait « quelques semaines de plus », tout en exprimant l’ambition d’une adoption avant la fin du premier trimestre 2026.

L’épineuse question du contrôle de l’âge

Le projet de loi comportera deux volets principaux. Outre l’interdiction d’accès aux plateformes numériques pour les mineurs de moins de quinze ans, un second article établira l’interdiction du téléphone portable au lycée. Cette double mesure témoigne d’une volonté gouvernementale de réguler plus strictement l’exposition des adolescents aux outils numériques dans différents contextes de leur vie quotidienne.

La ministre a insisté sur la nécessité de concevoir un texte « court et compatible avec le droit européen », particulièrement avec le règlement sur les services numériques (DSA). L’enjeu principal réside dans la capacité à instaurer un contrôle efficace de l’âge d’accès aux plateformes ; la conformité juridique vise, pour sa part, à éviter un rejet au niveau européen, comme ce fut le cas précédemment — ainsi, le projet de loi Sren pour la protection des enfants contre les contenus pornographiques en ligne avait été épinglé fin 2023 par la Commission, jugeant qu’il préemptait la place de futurs dispositifs européens.

De même, une autre tentative législative s’était heurtée à des obstacles européens : une loi promulguée en juillet 2023, instaurant une majorité numérique à quinze ans, n’avait pu être mise en œuvre en raison d’un blocage au niveau de l’Union européenne. Le gouvernement cherche désormais à contourner cet écueil en élaborant un dispositif respectueux du cadre réglementaire communautaire.

Anne Le Hénanff a également évoqué la volonté d’agréger plusieurs initiatives parlementaires existantes. Une proposition similaire du groupe Renaissance et un texte du Sénat visant à encadrer l’accès aux réseaux sociaux en dessous de seize ans devraient converger vers le projet gouvernemental, permettant ainsi une unification des démarches législatives sur cette thématique.

La ministre a justifié l’urgence de cette législation par des considérations de santé mentale et de santé publique, soulignant que malgré les difficultés budgétaires actuelles, « la France continue d’avancer » sur les dossiers prioritaires. Cette rhétorique volontariste illustre la détermination de l’exécutif à faire aboutir rapidement cette réforme, présentée comme un enjeu majeur de protection de la jeunesse face aux périls potentiels des plateformes sociales.

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Quiz sur la régulation des réseaux sociaux

Âge minimal pour les réseaux sociaux. — Selon le projet de loi annoncé par le gouvernement français en décembre 2025, à partir de quel âge les jeunes pourront-ils accéder aux réseaux sociaux ?

A. 13 ans. — B. 15 ans. — C. 16 ans.

15 ans

Calendrier législatif. — À quelle période le projet de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs devrait-il être débattu au Parlement français ?

A. Été 2026. — B. Début 2026. — C. Fin 2025.

Début 2026

Mesure complémentaire. — Outre l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, quelle autre mesure le projet de loi prévoit-il ?

A. L’interdiction du portable au lycée. — B. L’interdiction du portable au collège. — C. La limitation du temps d’écran quotidien.

L’interdiction du portable au lycée

Cadre juridique européen. — Quel règlement européen le projet de loi français doit-il respecter pour ne pas être invalidé au niveau communautaire ?

A. Le RGPD. — B. Le DSA. — C. Le DMA.

Le DSA

Précédent législatif. — Qu’est-il advenu de la loi sur la majorité numérique promulguée en juillet 2023 en France ?

A. Elle a été appliquée avec succès. — B. Elle n’a pas pu être mise en œuvre en raison d’un blocage européen. — C. Elle a été annulée par le Conseil constitutionnel.

Elle n’a pas pu être mise en œuvre en raison d’un blocage européen

Entités liées

Réseaux sociaux, Majorité numérique, DSA, Règlement sur les services numériques, Protection des mineurs, Santé mentale, Téléphone portable lycée, Législation numérique