Le 8 septembre 2026, par Urbanitas.fr. Temps de lecture : deux minutes.


La Chine encadre judiciairement les dérives de l’intelligence artificielle

Justice et régulation de l’intelligence artificielle en Chine

Manipulations de visages, clonages de voix, prix ajustés selon le profil de l’internaute : la plus haute juridiction chinoise vient de fixer, pour la première fois, un cadre judiciaire applicable aux dérives de l’intelligence artificielle, dans un pays où l’essor de cette technologie s’accompagne d’une vigilance croissante des autorités.


La Cour populaire suprême de Chine a publié, lundi 7 septembre 2026, des directives destinées à encadrer sur le plan judiciaire les dérives associées à l’intelligence artificielle (IA) : manipulations non autorisées d’images ou de vidéos, clonage vocal, diffusion de contenus mensongers et discrimination algorithmique des consommateurs, selon l’agence de presse Chine nouvelle. Ce texte doit fournir aux tribunaux chinois un cadre pour trancher les litiges liés à ces technologies, dans un pays engagé face aux Etats-Unis pour occuper une position de premier plan sur ce terrain stratégique.

Diffamation augmentée

Les directives précisent ainsi que nul ne peut recourir à l’IA pour créer ou diffuser des répliques numériques identifiables d’une personne sans son consentement, qu’il s’agisse d’un visage ou d’une voix ; cette casuistique s’étend aussi à la diffusion de fausses informations générées par l’IA et aux pratiques par lesquelles une plateforme ajuste ses prix selon le profil de l’utilisateur.

Cette généralisation des outils d’IA a rendu accessible, pour n’importe quel usager, la fabrication de contenus imitant de façon troublante l’apparence ou la voix de personnes réelles. Les entreprises et les autorités chinoises ont, de leur côté, massivement investi dans ce secteur jugé crucial, quand bien même le président Xi Jinping avait, en juillet, appelé à garantir qu’une telle technologie demeure « sûre » et « sous le contrôle de l’humain ».

Selon les nouvelles règles, les fournisseurs de services pourront être tenus pour responsables s’ils ne prennent pas de mesures rapides une fois informés qu’un contenu généré par leurs systèmes porte atteinte aux droits d’autrui. Une voie de recours est notamment ouverte à toute personne dont le visage aurait été modifié numériquement pour propager de fausses accusations diffamatoires dotées d’un caractère sexuel.

La vice-présidente de la juridiction, Tao Kaiyuan, a déclaré que ces directives visent à « concilier développement et sécurité », selon la transcription d’une conférence de presse publiée sur le site de l’institution.


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Entités liées

Cour populaire suprême, intelligence artificielle, clonage vocal, désinformation, discrimination algorithmique, Xi Jinping


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