Flexibilités environnementales accordées aux agriculteurs par l’Union européenne

Politique agricole commune et mesures administratives

La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions visant à simplifier la Politique agricole commune (PAC) en accordant davantage de souplesse en matière de réglementation environnementale. Cette initiative fait suite aux mouvements de protestation des agriculteurs survenus au début de l’année 2024, durant lesquels des assouplissements temporaires avaient déjà été concédés. Le nouveau plan, qui doit encore être examiné par les États membres et le Parlement européen en vue d’une possible application en 2026, s’inscrit dans une démarche de réduction de la bureaucratie et d’allègement des contrôles, selon le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen.

Au cœur des mesures proposées figure l’exemption des « petites exploitations » du principe de « conditionnalité » de la PAC. Cette règle établit un lien entre le versement des aides et le respect de critères environnementaux tels que le maintien de jachères ou la protection des cours d’eau. Déjà en 2024, les exploitations de moins de dix hectares avaient été exemptées de contrôles et de sanctions. Afin de rendre le dispositif plus attractif, l’aide forfaitaire annuelle versée aux petites exploitations pourrait doubler, passant de 1250 à 2500 euros, avec la possibilité pour les agriculteurs d’obtenir des versements supplémentaires en contrepartie d’actions écologiquement vertueuses. Par ailleurs, les exploitations pratiquant l’agriculture biologique seraient automatiquement considérées comme satisfaisant à certaines exigences environnementales de l’Union européenne.

Pour l’ensemble des agriculteurs, la Commission européenne préconise la mise en place d’un contrôle annuel unique, dans l’objectif de diminuer les charges administratives. Des marges de manœuvre accrues pourraient également être accordées aux États membres dans l’application de certaines mesures, notamment en ce qui concerne les zones tampons à respecter lors de l’épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des cours d’eau, un point sensible pour les défenseurs de l’environnement. Bruxelles propose également de relever, au niveau de chaque État membre, le seuil maximal de reconversion des « prairies permanentes » en terres cultivables, le faisant passer de 5 à 10 % par rapport à l’année de référence 2018.

Inquiétude des organisations environnementales

Le Copa-Cogeca, organisation représentant les intérêts des agriculteurs européens, a exprimé son soutien à ce plan, le qualifiant d’« étape nécessaire et de leçon pour l’avenir » suite à la crise agricole de 2024. Cette proposition s’inscrit dans une initiative plus large de la Commission européenne visant à introduire des mesures de simplification dans divers secteurs économiques, une approche qui suscite l’inquiétude des organisations environnementales. L’eurodéputé Pascal Canfin (Renew) a souligné que le plan comportait à la fois des éléments de simplification et des aspects de « dérégulation », saluant les avancées pour l’agriculture biologique tout en exprimant des réserves sur d’autres aspects. De son côté, l’eurodéputée Céline Imart (PPE) a salué une proposition qui introduit davantage de « réalisme et de bon sens » dans les textes européens, tout en se montrant préoccupée par d’éventuelles réductions budgétaires pour l’agriculture.

Urbanitas.fr

Entités liées

Politique agricole commune (PAC), Commission européenne, Christophe Hansen, Copa-Cogeca, Pascal Canfin, Céline Imart, organisations non gouvernementales (ONG), petites exploitations, conditionnalité, jachères, cours d’eau, agriculture biologique, produits phytopharmaceutiques, prairies permanentes, eurodéputés, États membres.