Rénovation énergétique des logements sociaux : capacités opérationnelles insuffisantes

Rénovation thermique du parc social

L’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) révèle que près de la moitié des bailleurs sociaux contrôlés ne disposent pas des moyens opérationnels nécessaires pour mener à bien les travaux de rénovation énergétique. Cette situation met en péril la conformité du parc social aux exigences de la loi Climat et résilience, qui prévoit l’interdiction progressive de location des logements les plus énergivores d’ici 2034.

L’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a récemment publié un rapport alarmant sur les capacités des bailleurs sociaux à réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires dans leur parc. Sur les 30 bailleurs contrôlés, représentant 750 000 logements, près de la moitié (14) ne disposent pas de la « capacité opérationnelle » adaptée pour mener à bien ces travaux. De plus, seulement 12 d’entre eux ont une « connaissance satisfaisante » de l’étiquette énergétique de leur parc.

Ce constat, basé sur des contrôles effectués en 2024, met en lumière un manque de préparation des bailleurs sociaux face aux exigences de la loi Climat et résilience. Cette loi prévoit l’interdiction progressive de location des logements les plus énergivores (étiquettes F et G) d’ici 2034. Or, ces logements représentent 7,4 % du parc social, et 16 % sont classés E, ce qui les rendra impropres à la location à partir de 2034.

La « capacité opérationnelle » des bailleurs sociaux est un enjeu majeur. Selon Serge Bossini, directeur général de l’Ancols, « monter une équipe de maîtrise d’ouvrage prend du temps ». Cette capacité dépend de la connaissance du parc, des compétences en matière de programmation patrimoniale et de la maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire le montage et le suivi des opérations.

Face à ces difficultés, l’Ancols recommande d’améliorer la connaissance de la performance énergétique du parc, de déployer des outils dédiés à la rénovation et de privilégier les aides ciblées vers les opérateurs ayant le plus besoin de soutien financier.

Les fédérations des offices publics de l’habitat (OPH), des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont critiqué la méthodologie du rapport, estimant que l’échantillon était trop réduit et non représentatif. Elles soulignent également que les paramètres utilisés pour évaluer la capacité financière ne prennent pas en compte l’augmentation des coûts des travaux et la dimension de long terme des plans de rénovation.

L’USH s’oppose à la recommandation de mutualiser l’activité de maîtrise d’ouvrage entre bailleurs, estimant que cela ne peut pas être la solution unique et qu’il est indispensable de financer la rénovation du parc social.

Urbanitas.fr

En bref

L’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a constaté que 14 bailleurs sociaux sur 30 contrôlés ne disposent pas de la « capacité opérationnelle » adaptée pour réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires dans leur parc de logements sociaux. Cette situation met en péril la conformité du parc social aux exigences de la loi Climat et résilience, qui prévoit l’interdiction progressive de location des logements les plus énergivores d’ici 2034.

Connaissance insuffisante de l’étiquette énergétique

Seulement 12 des 30 bailleurs contrôlés ont une « connaissance satisfaisante » de l’étiquette énergétique de leur parc. Cette lacune entrave la capacité des bailleurs à prioriser les travaux de rénovation et à se conformer aux exigences réglementaires.

Capacité financière satisfaisante, mais insuffisante

Deux tiers des bailleurs sociaux contrôlés présentent « une capacité financière satisfaisante » pour absorber le coût des travaux. Cependant, cette capacité est jugée insuffisante par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui souligne l’augmentation des coûts des travaux et la dimension de long terme des plans de rénovation.

Critiques des fédérations de bailleurs sociaux

Les fédérations des offices publics de l’habitat (OPH), des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont critiqué la méthodologie du rapport de l’Ancols, estimant que l’échantillon était trop réduit et non représentatif. Elles s’opposent également à la recommandation de mutualiser l’activité de maîtrise d’ouvrage entre bailleurs.

Quiz

Loi Climat et résilience. — Quelle est l’échéance fixée par la loi Climat et résilience pour l’interdiction progressive de location des logements les plus énergivores ?

A. 2025. — B. 2030. — C. 2034.

2034

Diagnostic de l’Ancols. — Quelle proportion des bailleurs sociaux contrôlés par l’Ancols ne disposent pas des capacités opérationnelles nécessaires pour la rénovation énergétique ?

A. Près de la moitié. — B. Un tiers. — C. Un quart.

Près de la moitié

Enjeux de la rénovation énergétique. — Quel est le principal défi opérationnel rencontré par les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique de leur parc ?

A. Le financement des travaux. — B. La complexité administrative. — C. La constitution d’équipes de maîtrise d’ouvrage compétentes.

La constitution d’équipes de maîtrise d’ouvrage compétentes

Recommandations de l’Ancols. — Quelle mesure l’Ancols recommande-t-elle de privilégier pour soutenir les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique ?

A. L’augmentation des loyers. — B. Les aides ciblées vers les opérateurs en difficulté. — C. La suppression des normes énergétiques.

Les aides ciblées vers les opérateurs en difficulté

Réaction des fédérations de bailleurs sociaux. — Comment les fédérations de bailleurs sociaux ont-elles réagi aux conclusions du rapport de l’Ancols ?

A. En approuvant les recommandations. — B. En critiquant la méthodologie et l’échantillon. — C. En demandant une aide financière massive.

En critiquant la méthodologie et l’échantillon

Entités liées

Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), loi Climat et résilience, Union sociale pour l’habitat (USH), offices publics de l’habitat (OPH), entreprises sociales pour l’habitat (ESH), rénovation énergétique, étiquette énergétique, maîtrise d’ouvrage.