Controverses autour de l’assouplissement de la loi sur la mode éphémère

Actualité législative française et secteur textile

Alors que la loi visant à réguler la mode éphémère devait encadrer un secteur critiqué pour ses impacts sociaux et environnementaux, son passage en commission au Sénat suscite l’indignation des associations qui dénoncent un texte vidé de sa substance.

La coalition Stop Fast Fashion, regroupant 14 associations environnementales et de défense des droits humains dont Emmaüs, France Nature Environnement et Les Amis de la Terre, s’alarme du recul significatif de l’ambition initiale de la loi sur la mode éphémère, adoptée en commission au Sénat le 20 mars.

Selon les associations, la nouvelle définition de la mode éphémère cible désormais principalement les plateformes asiatiques comme Shein et Temu, excluant les grandes marques européennes dont les pratiques controversées sont pourtant documentées. La ministre du Commerce Véronique Louwagie justifie cette modification par une volonté de précision, en ciblant la largeur de gamme et les prix trop bas qui n’encouragent pas la réparation.

Autre point de tension, l’interdiction généralisée de la publicité pour la mode éphémère a été abandonnée au profit d’un simple encadrement. Sylvie Valente Le Hir, rapporteure du texte, a précisé que seuls les influenceurs seront interdits d’en faire la promotion. Ce changement est motivé par des préoccupations relatives à la liberté d’entreprendre.

Malgré l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale avant la dissolution du gouvernement, la proposition de loi n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat, provoquant l’impatience des associations et de l’industrie textile française. La ministre du Commerce a annoncé un examen probable en mai.

Urbanitas.fr

Entités liées

Mode éphémère, Plateformes de vente en ligne, Réglementation textile, Coalition Stop Fast Fashion, Impact environnemental, Sénat français, Assemblée nationale, Véronique Louwagie, Sylvie Valente Le Hir, Commerce international