Algues vertes en Bretagne : l’État contraint de renforcer son action contre la pollution aux nitrates

Décision de justice environnementale

Le tribunal administratif de Rennes a reconnu l’insuffisance des mesures prises par l’État pour lutter contre les échouages d’algues vertes en Bretagne. Suite au recours de l’association Eau et Rivières de Bretagne, le préfet est enjoint de prendre des mesures efficaces dans un délai de dix mois pour réparer le préjudice écologique causé par la pollution aux nitrates d’origine agricole.

Jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Rennes a rendu une décision importante concernant la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal a reconnu dans ses jugements n° 2204983 et n° 2204984 du 13 mars 2025 que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région étaient insuffisantes pour combattre efficacement ce phénomène qui touche le littoral breton depuis plusieurs décennies.

La juridiction administrative a enjoint au préfet de prendre, dans un délai de dix mois, toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En particulier, le préfet devra se doter d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées contre cette pollution.

L’association avait déposé deux recours contre l’État en octobre 2022. Le premier demandait au défendeur de prendre toutes mesures utiles pour pallier les insuffisances de sa politique de gestion des pollutions azotées, assorties d’astreintes d’un million d’euros par mois de retard. Sur ce point, le tribunal n’a pas suivi l’association, estimant qu’il n’y avait pas lieu d’assortir l’injonction d’une astreinte financière.

Le second recours concernait la réparation des préjudices écologiques et moraux. L’État a été condamné à verser 5000 euros à l’association au titre du préjudice moral, bien loin des 3,2 millions d’euros réclamés.

Ce phénomène d’échouage massif d’algues vertes est observé depuis 1971 sur les plages bretonnes. En se décomposant, ces algues libèrent du sulfure d’hydrogène, un gaz potentiellement mortel à forte concentration. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération est à plus de 90 % d’origine agricole, liée à l’utilisation intensive d’engrais azotés qui a débuté dans les années 1960.

Malgré sept programmes d’action régionaux mis en place depuis 2010, les effets sur la qualité des eaux restent incertains selon la Cour des comptes. Cette décision de justice pourrait marquer un tournant dans la gestion de cette problématique environnementale qui affecte la Bretagne, région où l’agroalimentaire représente environ 140 000 emplois.

Urbanitas.fr

Ressources, liens et portails

Ressource : Algues vertes. Jugements n° 2204983 et n° 2204984 du 13 mars 2025 (rennes.tribunal-administratif.fr)

Ressource : La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne (ccomptes.fr)

Portail : Eau et Rivières de Bretagne / Dour ha sterioù Breizh (eau-et-rivieres.org)

Portail : Tribunal administratif de Rennes | Justice administrative (rennes.tribunal-administratif.fr)

Ressource : Déroulement d’un procès devant le tribunal administratif (service-public.fr)

Ressource : Breton. Langue vivante minoritaire régionale (sambuc.fr)

Ressource : Bretagne. Région métropolitaine (sambuc.fr)

Quiz sur la Bretagne et les algues vertes

Recours contre l’État concernant les algues vertes. — Quelle association a déposé des recours contre l’État pour son inaction face aux algues vertes en Bretagne ?

A. France Nature Environnement. — B. Eau et Rivières de Bretagne. — C. Greenpeace France.

Eau et Rivières de Bretagne

Délai accordé à l’État. — Quel délai le tribunal administratif de Rennes a-t-il accordé au préfet pour prendre des mesures contre la pollution aux nitrates ?

A. Un mois. — B. Six mois. — C. Dix mois.

Dix mois

Cause principale des algues vertes. — Selon la Cour des comptes, quelle est l’origine principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne ?

A. Les rejets industriels. — B. L’agriculture (utilisation d’engrais azotés). — C. Le réchauffement climatique.

L’agriculture (utilisation d’engrais azotés)

Danger des algues vertes. — Quel danger sanitaire représentent les algues vertes en décomposition ?

A. Elles émettent du méthane. — B. Elles dégagent du sulfure d’hydrogène. — C. Elles produisent des toxines cutanées.

Elles dégagent du sulfure d’hydrogène

Montant du préjudice moral. — À combien le tribunal a-t-il évalué le préjudice moral subi par l’association Eau et Rivières de Bretagne ?

A. 5 000 euros. — B. 1 million d’euros. — C. 3,2 millions d’euros.

5 000 euros

Notions liées

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