Le Conseil constitutionnel censure près d’un tiers de la loi d’orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a invalidé tout ou partie d’une quinzaine d’articles de la loi d’orientation agricole adoptée en février 2025, dont le principe de non-régression de la souveraineté alimentaire et plusieurs dispositions concernant les contrôles environnementaux.
Politique et institutions | Le 24 mars 2025, par Urbanitas.fr.