Sanctions de la Cnil, une évolution des pratiques pour réguler l’usage des données personnelles

Encadrement des données personnelles en France

La Cnil a durci le ton l’an passé : l’autorité de protection des données personnelles a doublé ses sanctions appliquées en 2024, avec 87 procédures contre 42 l’année précédente. Si le montant total des amendes a baissé, l’institution privilégie désormais une procédure simplifiée pour les infractions mineures, tout en observant une hausse préoccupante des fuites de données massives affectant plus d’un million de personnes.

L’autorité française de protection des données personnelles durcit sa politique de contrôle. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a plus que doublé le nombre de ses sanctions en 2024, passant de 42 à 87 procédures, selon son bilan annuel publié ce mercredi 5 février 2025.

Le montant total des amendes s’élève à 55,2 millions d’euros, en baisse par rapport aux 89 millions de 2023, année marquée par deux sanctions majeures contre Criteo et Amazon France Logistique. L’autorité a également intensifié ses actions préventives avec 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales.

La Cnil privilégie désormais la procédure de sanction simplifiée, introduite en 2022 pour les infractions mineures passibles d’amendes jusqu’à 20.000 euros. Cette procédure représente 69 des 87 sanctions prononcées. La majorité des sanctions concernent le non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Plus inquiétant, l’autorité observe une multiplication des fuites de données massives : le nombre d’incidents touchant plus d’un million de personnes a doublé, passant d’une vingtaine en 2023 à une quarantaine en 2024. Au total, les notifications de violations de données ont augmenté de 20 %, atteignant 5629 cas.

Urbanitas.fr

Ressources complémentaires

Ressource : Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ? (cnil.fr)

Ressource : Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL (vie-publique.fr)

Ressource : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (cyber.gouv.fr)

Ressource : La recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI) (cnil.fr)

Ressource : Violations de données personnelles : les règles à suivre (cnil.fr)

Ressource : Fuite ou vol de données : comment savoir si cela vous concerne et que pouvez-vous faire ? (cnil.fr)

Ressource : Le règlement général sur la protection des données - RGPD (cnil.fr)

Ressource : Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi (economie.gouv.fr)

Ressource : IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable (cnil.fr)