A69 : les parlementaires tentent de relancer le chantier par voie législative

Bataille administrative autour de l’autoroute Castres-Toulouse

Après la suspension du chantier de l’autoroute Castres-Toulouse par la justice administrative, des sénateurs et députés du Tarn ont lancé une initiative législative pour permettre la reprise des travaux. Leur proposition de loi, visant à reconnaître l’intérêt public majeur du projet, vient d’être adoptée en commission sénatoriale.

La commission de l’Aménagement du territoire du Sénat a largement adopté, le 7 mai 2025, une proposition de loi visant à permettre la reprise du chantier de l’autoroute A69 reliant Castres à Toulouse. Cette initiative parlementaire, portée par les sénateurs centristes du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, constitue une première victoire pour les défenseurs du projet autoroutier suspendu par décision de justice.

Le texte entend faire reconnaître par la loi que le chantier de cette autoroute de 53 kilomètres répond à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), argument juridique nécessaire pour justifier les atteintes portées à l’environnement. L’objectif affiché est de contourner l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l’autorisation de construire, qui avait entraîné l’arrêt des travaux entamés en 2023.

Soutenue par près d’une centaine de sénateurs issus de différents groupes politiques, la proposition sera examinée en séance publique au Sénat le 15 mai prochain. Dans cette chambre du Parlement penchant majoritairement à droite, son adoption semble acquise ; en commission mercredi dernier, seuls quelques élus écologistes et communistes s’étaient opposés au texte. Les socialistes, divisés sur la question, n’ont pas participé au vote à ce stade.

Selon le rapporteur Franck Dhersin (Horizons), cette intervention législative est justifiée par « une situation d’urgence » et vise à « prévenir les conséquences dramatiques d’un arrêt du projet pour le territoire et les finances publiques ». Il évoque notamment un coût de suspension estimé entre 170 000 et 180 000 euros par jour.

Après le Sénat, le texte devrait être examiné le 2 juin à l’Assemblée nationale, lors d’une journée réservée aux propositions du groupe macroniste Ensemble pour la République. Une initiative identique y est déjà portée par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit).

Cette démarche législative intervient en parallèle des recours juridiques en cours. La cour administrative d’appel de Toulouse examinera le 21 mai une demande de « sursis à exécution » du jugement du tribunal administratif, tandis que l’examen au fond de l’appel déposé par l’État n’interviendra que plusieurs mois plus tard.

L’initiative parlementaire suscite toutefois des inquiétudes parmi certains élus de gauche et militants écologistes, qui dénoncent une « attaque contre la séparation des pouvoirs » et un contournement du processus judiciaire normal.

Urbanitas.fr

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